Sghiri : La loi sur les chèques reste en suspens...ça nous dépasse!
Le député de l'Assemblée des représentants du peuple et rapporteur de la Commission de la législation générale, Dhafer Sghiri , est intervenu dans "Midi Show" ce lundi 18 septembre 2023, pour parler des priorités législatives que les parlementaires examinent lors de la session parlementaire à venir.
Sghiri a affirmé que le Parlement examinera la loi sur les chèques et celle sur la Cour constitutionnelle, en plus de l'article 96 du Code pénal, outre les lois de change et d'investissement.
En ce qui concerne l'avancement de plusieurs projets de loi, actuellement débattus au Parlement, l'invité de Midi Show a souligné que la loi sur les chèques, par exemple, demeure en suspens depuis plus de deux mois.
"Cela dépasse le Parlement...Cela dépend du ministère de la Justice", a-t-il précisé.
Concernant la mise en place de la Cour constitutionnelle, Sghiri a expliqué que 10 députés ont présenté une proposition de loi à ce sujet, ajoutant qu'il était essentiel que des initiatives émanent du pouvoir exécutif à cet égard.
Il a, également, appelé le chef du gouvernement à inviter les ministères à soumettre le Code des changes au Parlement et à développer un nouveau modèle capable de résoudre les problèmes économiques en Tunisie.
